Trois arrêtés fixant les normes et la procédure de classement en hôtel de tourisme ont été publiés au Journal officiel du 14 janvier 2022. Ces textes modifient certaines dispositions du Code du tourisme :
• L’arrêté du 29 décembre 2021, qui abroge l’arrêté modifié du 23 décembre 2009, a pour objet d’homologuer un nouveau tableau de classement des hôtels de tourisme qui lui est annexé, en l’actualisant, notamment par une plus forte adaptation aux nouvelles attentes des clientèles et par l’introduction de nouveaux critères relatifs au développement durable « atteignables et accessibles » et la digitalisation. Il précise également les règles applicables en cas d’annexes. Ce texte entre en vigueur le 1er avril 2022.
• L’arrêté du 30 décembre a lui pour objet d’homologuer les modèles de panonceaux à apposer, durant toute la durée du classement valable cinq ans, par les exploitants des hébergements touristiques classés (hôtels de tourisme, résidences de tourisme, meublés de tourisme…). Le panonceau est conforme au modèle annexé à cet arrêté, correspondant à leur catégorie juridique et à leur niveau de classement. Ces dispositions sont applicables aux décisions de classement prononcées à compter du 1er janvier 2022.
• L’arrêté du 30 décembre détermine les règles applicables pour la prise en compte du partage d’équipements et de services entre hébergements touristiques marchands (hôtels de tourisme, résidences de tourisme…) dans le classement des hébergements touristiques. Il entre en vigueur le 1er avril 2022.
La procédure de classement volontaire
L’exploitant d’un hôtel
